Section 1 : Gestion du potentiel de production viticole
Sous-section 5 : Irrigation
IdentifiantLEGIARTI000047951037
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D665-17-5 du Code rural et de la pêche maritime (version du 10 août 2023)Légifrance →
1. L'irrigation des vignes aptes à la production de raisins de cuve est interdite du 15 septembre à la récolte.
2. Des règles plus restrictives relatives à l'irrigation des vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine et de celles aptes à la production de vin sous indication géographique protégée peuvent être fixées respectivement par le décret mentionné à l'article L. 641-7 ou par le décret définissant les conditions de production d'un vin sous indication géographique protégée.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.