Article D666-1

Article en vigueur depuis le 27 août 2010.

Carte de l'article D666-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 mars 2009 au 27 août 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 août 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-960 du 25 août 2010 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code rural - art. R622-50 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D667-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D691-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R691-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R694-2 (V)