Article D666-20

Article en vigueur depuis le 1er avril 2009.

Carte de l'article D666-20 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 mars 2009 au 1er avril 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la tenue d'une comptabilité matières par les exploitants de moulins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 12 juin 2009 - art. 2 (V)
• Code rural - art. D666-25 (V)