Article D666-25

Article en vigueur depuis le 1er avril 2009.

Carte de l'article D666-25 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 mars 2009 au 1er avril 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-319 du 20 mars 2009 relatif à la meunerie et modifiant le livre VI du code rural (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-319 du 20 mars 2009 - art. 2 (V)