Article D666-8

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article D666-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 mars 2009 au 1er avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2009 au 27 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 4
• Rédaction du 27 août 2010 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-960 du 25 août 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 23

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D666-9 (V)