Article D667-2

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2020.

Carte de l'article D667-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 août 2010 au 7 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1354 du 4 novembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 septembre 2010 relatif aux conditions techniques applicables aux collecteurs de céréales et aux collecteurs d'oléagineux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D693-1-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R691-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R694-2 (V)