1. Les dispositions des articles D. 666-1 à D. 666-9 sont applicables à la collecte des oléagineux et des protéagineux.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D667-2
Article en vigueur depuis le 7 novembre 2020.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux
- Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
- Titre VI : Les productions végétales
- Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux
IdentifiantLEGIARTI000042501906
Texte parentLEGITEXT000006071367
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