Article D692-3

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2015 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article D692-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 octobre 2010 au 26 janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 26 janvier 2011 au 25 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-93 du 24 janvier 2011 - art. 1
• Rédaction du 25 août 2012 au 12 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-987 du 22 août 2012 - art. 1
• Rédaction du 12 février 2015 au 1er mai 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-145 du 9 février 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2015 au 1er juillet 2016 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2015-490 du 29 avril 2015 - art. 3