Article D693-1-2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article D693-1-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 février 2023 au 9 juillet 2023 (transféré)
• Rédaction du 9 juillet 2023 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-573 du 7 juillet 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1278 du 26 décembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mai 2023 fixant les conditions dans lesquelles certaines personnes exerçant des activités non agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte peuvent être considérées comme agriculteur actif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 16 mai 2023 - art. 1 (V)