Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D693-1-2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Section 1 : Champ d'application et références

Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre III : Saint-Martin
Section 1 : Champ d'application et références

IdentifiantLEGIARTI000048724660

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle D693-1-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 29 décembre 2023)Légifrance →

1. Les dispositions des articles D. 614-117 à D. 614-132 ne sont pas applicables à Saint-Martin à l'exception de celles des 2°, 4° et 8° de l'article D. 614-117 et des articles D. 614-119, D. 614-121, D. 614-125, D. 614-126 et D. 614-127, D. 614-131 et D. 614-132.

Numérotation : Jusqu'au 9 juillet 2023, le numéro D693-1-2 portait un autre texte (« Pour son application à Saint-Martin, l'article D. 614-1 est… »), devenu l'article D693-1-3 (décret n° 2023-573 du 7 juillet 2023, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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