Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D717-37

Article en vigueur depuis le 5 mars 2026.

Carte de l'article D717-37 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-837 du 29 juin 2012 - art. 4
Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2023 au 5 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 - art. 1
Rédaction depuis le 5 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-152 du 3 mars 2026 - art. 1

Arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture (abrogé)
Arrêté du 20 avril 2026 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)
Arrêté du 20 septembre 2017 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture (abrogé)