Article D717-43

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D717-43 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-837 du 29 juin 2012 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux modalités d'agrément des conseillers en prévention des risques professionnels en agriculture (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 9 janvier 2014 - art. 3 (V)
• Code rural - art. R732-32 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-26-4 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-69 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-4 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-56-5 (V)