Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D717-44
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article D717-44 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-837 du 29 juin 2012 - art. 4
- Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 5
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D717-1 (V)