Article D721-3

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

Carte de l'article D721-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 4 avril 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-679 du 24 juillet 2013 - art. 1
• Rédaction du 17 juillet 2015 au 28 octobre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction du 28 octobre 2017 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 10
• Rédaction du 22 avril 2022 au 7 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)
• Rédaction du 7 septembre 2025 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025 - art. 8
• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-921 du 5 septembre 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D721-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D721-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D721-5-1 (V)