Article D721-5

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

Carte de l'article D721-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 avril 2010 au 17 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 17 juillet 2015 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-921 du 5 septembre 2025 - art. 1