Code rural et de la pêche maritime · Article
Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSous-section 2 : Composition.
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
- Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
- Chapitre Ier : Généralités
- Section unique : Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
- Sous-section 2 : Composition.
IdentifiantLEGIARTI000052219737
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D721-5 du Code rural et de la pêche maritime (version du 8 septembre 2025)Légifrance →
1. Sont membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
2. 1° Les membres énumérés du 1° au 15° de l'article D. 721-3 ;
3. 2° Le président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.
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