Article D721-5-1

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2025.

Carte de l'article D721-5-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 juillet 2013 au 17 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 17 juillet 2015 au 10 novembre 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1068 du 6 novembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1068 du 6 novembre 2025 modifiant la composition de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-1068 du 6 novembre 2025 (V)