1. Sont membres de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles les membres énumérés aux 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 15° de l'article D. 721-3.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D721-5-1
Article en vigueur depuis le 10 novembre 2025.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 2 : Composition.
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
- Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
- Chapitre Ier : Généralités
- Section unique : Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
- Sous-section 2 : Composition.
IdentifiantLEGIARTI000052549453
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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