Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D723-158
Article en vigueur depuis le 29 septembre 2021.
Carte de l'article D723-158 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 17 juillet 2015 au 29 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015 - art. 3
- Rédaction depuis le 29 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2021-1237 du 27 septembre 2021 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural - art. D723-213 (V)