Article D724-9

Article transféré, en vigueur du 22 avril 2005 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article D724-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 1er janvier 2014 (transféré) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-1236 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités d'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi prévu à l'article 244 quater C du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2013-1236 du 23 décembre 2013 (V)
• Code rural - art. R741-25 (V)
• Code rural - art. R741-26 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-28 (VD)