Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D725-4-3

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2024.

Carte de l'article D725-4-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 7 janvier 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-844 du 20 septembre 2013 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015 - art. 8
Rédaction du 1er janvier 2024 au 4 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1735 du 30 décembre 2022 - art. 1
Rédaction depuis le 4 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1433 du 31 décembre 2023 - art. 1

Décret n° 2023-1433 du 31 décembre 2023 fixant l'ordre de prélèvement des cotisations et contributions mentionnées à l'article L. 133-4-11 du code de la sécurité sociale pour les travailleurs non-salariés agricoles (en vigueur)