Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D731-26

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

Carte de l'article D731-26 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 22 avril 2005 au 17 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
Rédaction du 17 décembre 2005 au 12 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
Rédaction du 12 mai 2007 au 16 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
Rédaction du 16 juin 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-657 du 11 juin 2010 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2017 au 8 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-735 du 2 juin 2016 - art. 1
Rédaction du 8 juillet 2017 au 7 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1141 du 5 juillet 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 7 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-688 du 5 juillet 2024 - art. 5

Décret n° 2015-1365 du 28 octobre 2015 relatif à l'assiette des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole (en vigueur)
Décret n° 2016-1679 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités d'option pour le calcul des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole (en vigueur)