Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D731-29-2
Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2017 au 7 juillet 2024.
Carte de l'article D731-29-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024 fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2024-688 du 5 juillet 2024 - art. 5