Article D731-31

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D731-31 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 29 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 29 avril 2007 au 30 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 30 octobre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; DÉCRET n°2015-1365 du 28 octobre 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2025-1417 du 30 décembre 2025 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 613-3 à R. 613-5 du code de la sécurité sociale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 615-3 à R. 615-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 613-3 à R. 613-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 24 décembre 2002 - art. 1 (Ab)
• Code rural - art. D731-27 (V)
• Code rural - art. D731-29 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D718-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-28 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-30 (V)