Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D731-79

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article D731-79 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 22 avril 2005 au 27 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
Rédaction du 27 août 2005 au 19 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
Rédaction du 19 octobre 2006 au 20 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
Rédaction du 20 octobre 2007 au 22 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
Rédaction du 22 septembre 2008 au 15 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-983 du 18 septembre 2008 - art. 3
Rédaction du 15 octobre 2009 au 17 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1226 du 12 octobre 2009 - art. 3
Rédaction du 17 novembre 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1416 du 12 novembre 2010 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1223 du 23 décembre 2013 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1444 du 4 octobre 2017 - art. 1

Arrêté du 12 novembre 2010 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2010 (en vigueur)
Arrêté du 20 août 2014 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2014 (périmé)