Article D731-89

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

Carte de l'article D731-89 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 30 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2013-1223 du 23 décembre 2013 - art. 2
• Rédaction du 30 octobre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; DÉCRET n°2015-1365 du 28 octobre 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 22 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 22 mai 2020 au 7 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2020-602 du 19 mai 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 7 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2024-688 du 5 juillet 2024 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 613-3 à R. 613-5 du code de la sécurité sociale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 615-3 à R. 615-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 613-3 à R. 613-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-889 du 24 septembre 2026 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 16 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 24 décembre 2002 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2026-889 du 24 septembre 2026 - art. 5 (V)
• Code rural - art. D731-97 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D725-4-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-31 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-33-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-93 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-96 (V)