Article D732-166

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2026.

Carte de l'article D732-166 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (21)

• Rédaction du 16 novembre 2005 au 19 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-1408 du 15 novembre 2005 - art. 1 () JORF 16 novembre 2005
• Rédaction du 19 octobre 2006 au 17 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 17 novembre 2007 au 17 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 17 novembre 2008 au 8 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1182 du 14 novembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 8 novembre 2009 au 20 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1362 du 5 novembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 20 décembre 2010 au 28 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1590 du 17 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 28 décembre 2011 au 30 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1958 du 23 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 30 décembre 2012 au 19 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1502 du 27 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 19 octobre 2013 au 29 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-925 du 16 octobre 2013 - art. 1
• Rédaction du 29 décembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1646 du 26 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1900 du 29 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1961 du 28 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2017 au 30 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1824 du 29 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 30 décembre 2018 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1313 du 28 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1749 du 29 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2021 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1896 du 29 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 25 décembre 2022 au 17 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1634 du 23 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 17 décembre 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1190 du 14 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 14 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1279 du 31 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction du 14 février 2026 au 9 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-78 du 11 février 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-931 du 6 octobre 2026 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2024-1279 du 31 décembre 2024 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2026-78 du 11 février 2026 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2026-931 du 6 octobre 2026 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2024-1279 du 31 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1279 du 31 décembre 2024 - art. 1
• Décret n°2026-78 du 11 février 2026 (V)
• Décret n°2026-931 du 6 octobre 2026 (V)
• Décret n°2026-931 du 6 octobre 2026 - art. 1
• Code rural - art. D732-166-6 (V)