Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D732-166

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2026.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 4 : Paramètres financiers.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions sociales
  3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
  4. Chapitre II : Prestations
  5. Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire
  6. Sous-section 9 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
  7. Paragraphe 4 : Paramètres financiers.
IdentifiantLEGIARTI000054963689
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D732-166 du Code rural et de la pêche maritime (version du 9 octobre 2026)Légifrance →

1. La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée à 0,3954 euros pour l'année 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054963689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.