Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D732-167

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article D732-167 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2023-753 du 10 août 2023 - art. 3
  • Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-24-1 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-169 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-175 (Ab)
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