Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D732-2-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

Carte de l'article D732-2-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 2014 au 28 octobre 2017 (modifiée)
Rédaction du 28 octobre 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 18
Rédaction du 1er janvier 2019 au 27 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1258 du 27 décembre 2018 - art. 2
Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1304 du 24 décembre 2025 - art. 1

Décret n° 2013-1311 du 27 décembre 2013 étendant le dispositif d'indemnités journalières des personnes non salariées des professions agricoles en cas de maladie ou d'accident de la vie privée aux assurés des départements de l'outre-mer ainsi que des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (en vigueur)
Décret n° 2025-1304 du 24 décembre 2025 relatif aux conditions d'accès des non-salariés agricoles aux indemnités journalières d'assurance maladie (en vigueur)