Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D741-60
Article en vigueur depuis le 15 juin 2025.
Carte de l'article D741-60 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (10)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 10 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 10 septembre 2006 au 25 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
- Rédaction du 25 avril 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-400 du 23 avril 2010 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 7 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1779 du 31 décembre 2010 - art. 2
- Rédaction du 7 mai 2012 au 24 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-664 du 4 mai 2012 - art. 3
- Rédaction du 24 septembre 2012 au 11 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1074 du 21 septembre 2012 - art. 1
- Rédaction du 11 février 2013 au 28 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-132 du 8 février 2013 - art. 1
- Rédaction du 28 octobre 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 20
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 15 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1357 du 28 décembre 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 15 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-537 du 12 juin 2025 - art. 1