Article D741-61-2

Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 2007 au 25 avril 2010.

Carte de l'article D741-61-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 septembre 2006 au 21 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2006-1134 du 8 septembre 2006 - art. 3 () JORF 10 septembre 2006
• Rédaction du 21 juillet 2007 au 25 avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19