Article D741-65-1

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article D741-65-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 août 2009 au 7 janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 7 janvier 2012 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-18 du 4 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 30 septembre 2018 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-680 du 28 mai 2021 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D751-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D751-79 (Ab)