Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D741-65-1

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-paragraphe 4 : Stagiaires.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions sociales
  3. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
  4. Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
  5. Section 3 : Assurances sociales
  6. Sous-section 1 : Assiette des cotisations
  7. Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires
  8. Sous-paragraphe 4 : Stagiaires.
IdentifiantLEGIARTI000043565236
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D741-65-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 31 mai 2021)Légifrance →

1. Lorsque les personnes mentionnées aux 1°, 8° et 9° du II de l'article L. 751-1 effectuent un stage auprès d'un employeur agricole, les dispositions du I de l'article D. 136-1 du code de la sécurité sociale s'appliquent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043565236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.