Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D741-71
Article en vigueur depuis le 8 mars 2018.
Carte de l'article D741-71 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 28 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; DÉCRET n°2014-1695 du 30 décembre 2014 - art. 2
- Rédaction du 28 octobre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 20
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 - art. 2; Décret n°2017-1895 du 30 décembre 2017 - art. 2
- Rédaction depuis le 8 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2018-162 du 6 mars 2018 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural - art. R741-81 (V)