Article D751-128-1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

Carte de l'article D751-128-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 août 2009 au 10 février 2011 (modifiée)
• Rédaction du 10 février 2011 au 25 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-158 du 7 février 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1283 du 22 décembre 2025 - art. 15