Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D751-128-1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 1 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions sociales
  3. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
  4. Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles
  5. Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
  6. Sous-section 4 : Règles propres à certains accidents du travail
  7. Paragraphe 1 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain.
IdentifiantLEGIARTI000053216076
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D751-128-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 25 décembre 2025)Légifrance →

1. Sont pris en charge dans les conditions prévues par le présent chapitre les accidents du travail survenus aux personnes mentionnées aux 1°, 8° et 9° du II de l'article L. 751-1 pendant un délai de quinze mois à compter du début du stage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000053216076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.