Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D751-76

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article D751-76 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 22 avril 2005 au 26 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
Rédaction du 26 juin 2009 au 31 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-794 du 23 juin 2009 - art. 1
Rédaction du 31 décembre 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1815 du 29 décembre 2017 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1258 du 27 décembre 2018 - art. 2
Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-355 du 7 mai 2026 - art. 2

Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)