Article D752-65

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

Carte de l'article D752-65 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 19 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 19 juillet 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-816 du 13 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 25 décembre 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1727 du 30 décembre 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1283 du 22 décembre 2025 - art. 24

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R752-70 (Ab)