Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D752-7

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2018.

Carte de l'article D752-7 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 22 avril 2005 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
Rédaction du 1er janvier 2008 au 13 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
Rédaction depuis le 13 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2018-598 du 11 juillet 2018 - art. 1

Décret n° 2018-598 du 11 juillet 2018 relatif à la détermination de la date assimilée à la date de l'accident pour l'indemnisation des maladies professionnelles des personnes non salariées agricoles (en vigueur)
Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides (en vigueur)