Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D752-77
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.
Carte de l'article D752-77 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 1er janvier 2008 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
- Rédaction du 17 juillet 2015 au 10 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015 - art. 9
- Rédaction du 10 juin 2016 au 25 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2016-756 du 7 juin 2016 - art. 4
- Rédaction depuis le 25 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2025-1283 du 22 décembre 2025 - art. 28
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D752-11 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D752-71 (VT)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R752-69 (V)