Article D781-47

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article D781-47 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2026 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 3 (V)