Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D811-140

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article D811-140 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 22 avril 2005 au 19 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 9 (V) JORF 22 avril 2005
Rédaction du 19 juin 2009 au 25 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-705 du 16 juin 2009 - art. 1
Rédaction du 25 septembre 2011 au 11 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1153 du 22 septembre 2011 - art. 1
Rédaction du 11 mars 2018 au 25 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-172 du 9 mars 2018 - art. 9
Rédaction du 25 mars 2019 au 28 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-226 du 22 mars 2019 - art. 1
Rédaction du 28 février 2021 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-228 du 26 février 2021 - art. 2
Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-687 du 4 juin 2020 - art. 1

Arrêté du 19 mai 2023 relatif aux modalités d'application pour les candidats préparant le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) » des dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale (en vigueur)
Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Décret n° 2019-226 du 22 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs agricoles (en vigueur)