Article D811-140 historique

Historique de l'article D811-140 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 19 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 9 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 19 juin 2009 au 25 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-705 du 16 juin 2009 - art. 1
• Rédaction du 25 septembre 2011 au 11 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1153 du 22 septembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 11 mars 2018 au 25 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-172 du 9 mars 2018 - art. 9
• Rédaction du 25 mars 2019 au 28 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-226 du 22 mars 2019 - art. 1
• Rédaction du 28 février 2021 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-228 du 26 février 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-687 du 4 juin 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 mai 2023 relatif aux modalités d'application pour les candidats préparant le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) » des dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-226 du 22 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs agricoles (en vigueur)