Article D811-140-3

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2025.

Carte de l'article D811-140-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2022 au 20 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1236 du 17 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juillet 2026 relatif à l'adaptation des épreuves de langue vivante de l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats en situation de handicap (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'adaptation des épreuves de langue vivante à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats en situation de handicap (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 13 (V)
• Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 6 (V)
• Arrêté du 20 juillet 2026 (V)