Article D811-147

Article en vigueur depuis le 4 mars 2017.

Carte de l'article D811-147 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 9 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 1er septembre 2015 au 4 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; DÉCRET n°2015-555 du 19 mai 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2017-275 du 1er mars 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code rural - art. D811-147-4 (V)
• Code rural - art. D811-147-5 (V)
• Code rural - art. D811-148-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-148-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-148-3 (V)