Article D811-147-1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2025.

Carte de l'article D811-147-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2015 au 20 août 2020 (modifiée)
• Rédaction du 20 août 2020 au 20 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1069 du 17 août 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1236 du 17 décembre 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-148-1 (V)