Article D811-147-4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

Carte de l'article D811-147-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 décembre 2015 relatif à la dispense de certaines épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats mentionnés aux articles D. 811-147-2 à D. 811-147-4 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-148-1 (V)