Article D811-167-3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article D811-167-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 9 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 1er mai 2010 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 6 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
• Rédaction du 6 mars 2017 au 10 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-283 du 2 mars 2017 - art. 3
• Rédaction du 10 juillet 2017 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1145 du 7 juillet 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 2

Arrêtés liés (37)

• Arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 mars 2013 portant création du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" et fixant ses conditions de délivrance (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 13 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « apiculture » et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2018 portant création de l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option « responsable d'une unité de méthanisation agricole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option "pilote de machines de bûcheronnage" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin lait » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage caprin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage ovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option "conduite d'un élevage bovin viande" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option "conduite d'un élevage porcin" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2020 portant création de l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « conduite de productions maraîchères » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2020 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « constructions paysagères » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « sols sportifs engazonnés » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2022 portant création de l'option « travaux mécanisés de génie écologique » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2026 portant création de l'option restauration collective durable du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 23 juin 2025 portant création de l'option « arboriste grimpeur » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 avril 2025 portant création de l'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2019 portant modification de l'annexe de l'arrêté 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (44)

• Arrêté du 8 juillet 2011 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 8 juillet 2011 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 4 mars 2013 - art. 3 (VT)
• ARRÊTÉ du 23 février 2015 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 13 juillet 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 29 novembre 2018 - art. Annexe 1 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2018 - art. Annexe 10 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2018 - art. Annexe 11
• Arrêté du 29 novembre 2018 - art. Annexe 12 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2018 - art. Annexe 13 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2018 - art. Annexe 14
• Arrêté du 29 novembre 2018 - art. Annexe 15
• Arrêté du 29 novembre 2018 - art. Annexe 16 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2018 - art. Annexe 17 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2018 - art. Annexe 18 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2018 - art. Annexe 19
• Arrêté du 29 novembre 2018 - art. Annexe 20
• Arrêté du 29 novembre 2018 - art. Annexe 23
• Arrêté du 29 novembre 2018 - art. Annexe 29
• Arrêté du 29 novembre 2018 - art. Annexe 3
• Arrêté du 29 novembre 2018 - art. Annexe 32 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2018 - art. Annexe 4
• Arrêté du 29 novembre 2018 - art. Annexe 8 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2018 - art. Annexe 9 (V)
• Arrêté du 22 février 2019 - art. 3 (V)
• Arrêté du 22 février 2019 - art. 3 (V)
• Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 2 mars 2020 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 17 juin 2020 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 7 décembre 2020 - art.
• Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 13 mai 2022 - art. 4 (V)
• Arrêté du 30 novembre 2022 - art.
• Code rural - art. D811-167-4 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D840-12 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D841-11 (Ab)