RattachementParagraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme.
Partie réglementaire
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance
Sous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées
Paragraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme.
IdentifiantLEGIARTI000036298025
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D811-167-3 du Code rural et de la pêche maritime (version du 29 décembre 2017)Légifrance →
1. Le certificat de spécialisation agricole peut être obtenu :
2. 1° Par la voie de l'apprentissage dans les conditions définies au livre II de la sixième partie du code du travail ;
3. 2° Par la voie de la formation continue dans les conditions définies au livre III de la sixième partie du même code ;
4. 3° Par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 de ce code.
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